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Rapports de voisinage et développement : la responsabilité sans faute selon la Cour suprême du Canada

Simard Jeanne et Morency Marc-André. (2011). Rapports de voisinage et développement : la responsabilité sans faute selon la Cour suprême du Canada. Organisations et territoires, 20, (2-3), p. 65-74.

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Résumé

Le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Ciment du Saint-Laurent ne fait que confirmer l’inscription de notre droit et de nos mentalités dans des efforts internationaux visant la qualité de l’environnement et des établissements humains.

Type de document:Article publié dans une revue sans comité d'évaluation
Volume:20
Numéro:2-3
Pages:p. 65-74
Date:2011
Sujets:Sciences sociales et humaines > Sciences de la gestion > Administration des affaires
Sciences sociales et humaines > Sciences sociales > Administration publique
Sciences sociales et humaines > Sciences sociales > Droit
Sciences naturelles et génie > Sciences appliquées > Eau et environnement
Département, module, service et unité de recherche:Départements et modules > Département des sciences économiques et administratives
Mots-clés:régime de la responsabilité, développement durable, droits d'autrui
Déposé le:11 févr. 2016 22:53
Dernière modification:29 avr. 2016 13:47
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