Constellation, le dépôt institutionnel de l'Université du Québec à Chicoutimi

Résumé

Le gouvernement du Québec s’est doté d’une Loi sur le développement durable (Québec, 2006) et d’une Stratégie quinquennale (2008-2013) pour son application dans l’administration publique (Québec, 2007). La Loi prévoit que les collectivités territoriales (municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)) pourraient éventuellement devoir participer à l’effort de mise en oeuvre du développement durable. Un objectif du plan d’action du Ministère des affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire (MAMROT) ainsi que l’avant-projet de loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme confirment cette volonté du gouvernement québécois. Malgré l'absence d'obligation, quelques collectivités québécoises ont déjà entrepris une démarche afin de se doter d’un plan d’action de développement durable. Devant l’absence de lignes directrices claires ou de règles d’application à l’échelle locale, divers processus de mise en oeuvre du développement durable ont été utilisés pour guider la démarche de ces collectivités. Ainsi, au Québec, des municipalités ont adopté le cadre de mise en oeuvre de l’Agenda 21 local, de The Natural Step, du réseau Québécois des Villes et villages en santé, de la planification stratégique de développement durable, et enfin des outils de planification territoriale tels le plan d'urbanisme et le schéma d'aménagement et de développement. Tous ces processus suggèrent que la participation des acteurs territoriaux représente une condition de succès. Ils proposent donc des mécanismes de participation variés. Ces différents processus réfèrent toutefois à des interprétations différentes du développement durable et de la participation. Les acteurs qui participent à ces démarches ne partagent pas tous la même représentation sociale de ces concepts complexes. L'objectif principal de la recherche consiste donc à analyser comment les processus spécifiques utilisés pour la mise en oeuvre d’une démarche territoriale de développement durable sont issus de différentes représentations sociales du développement durable, et à évaluer si le degré de concordance entre ces représentations va affecter l’engagement des acteurs territoriaux dans les modalités de gouvernance participative en place. Cette recherche a permis de répertorier, à partir de la littérature, mais également du discours des acteurs et des municipalités, les finalités du développement durable, ses multiples conceptions, les approches de mise en oeuvre, les modalités d’application qui les caractérisent et les différentes logiques de la participation des acteurs à ces démarches. La typologie des représentations sociales du développement durable qui en découle sert par la suite d'outil d’analyse afin de définir les caractéristiques des différents processus de mise en oeuvre territoriale du développement durable au sein des collectivités locales québécoises. Elle sert également à caractériser les représentations des acteurs, afin de vérifier si la concordance entre la représentation des acteurs territoriaux et celle promue par le processus sélectionné peut influencer leur degré d’engagement et, éventuellement, la réussite de la démarche. Les théories de l'engagement organisationnel sont utilisées pour caractériser le niveau d'engagement des acteurs au sein des comités de développement durable des différentes municipalités investiguées. L'objectif est de mieux comprendre les motivations des acteurs et les facteurs qui favorisent la mise en place des stratégies collectives pour le développement durable des territoires. Cette recherche a été réalisée avec une méthodologie scientifique particulière, incluant une approche praxéologique et transdisciplinaire. Pour réaliser cette recherche, des entrevues individuelles ont été menées dans cinq municipalités du Québec, sélectionnées en fonction des processus de mise en oeuvre du développement durable qu’elles mobilisent, de leur degré d’avancement et de la disponibilité des données. Il s’agit des municipalités de Rouyn-Noranda (Réseau Québécois des Villes et Villages en Santé), de Baie-Saint-Paul (Agenda 21 local), de Rivière-du-Loup (The Natural Step), de Salaberry-de-Valleyfield (planification stratégique de DD) et de Lac-Beauport (plan d'urbanisme durable). Les entrevues ont visé soixante acteurs impliqués dans ces démarches (élus, maires, directeurs généraux, fonctionnaires municipaux et autres acteurs territoriaux) afin d'obtenir le portrait le plus complet possible des représentations sociales du développement durable en présence. L'analyse des discours et des démarches avec la typologie a permis de vérifier dans quelle mesure la concordance entre la représentation d'un acteur et celle promue par l’administration de sa municipalité, par le biais de la démarche dans laquelle il s'implique, pouvait influencer son degré d'engagement dans le processus. L'analyse des discours a également permis d'identifier une série de combinaisons de finalités, d'approches et de logiques de participation qui sont plus fréquentes, ou prépondérantes, dans le discours des acteurs. Au-delà d'un enrichissement des théories sur les représentations sociales du développement durable et de la participation publique, les résultats de la recherche pourraient permettre aux municipalités de faire des choix de processus plus adaptés au contexte, aux besoins et à la culture de la collectivité et de son administration, afin de créer des conditions favorables pour la mise en oeuvre locale du développement durable, notamment par une participation et une adhésion accrue des acteurs territoriaux. Cette mobilisation est tributaire d'une meilleure communication entre les acteurs, laquelle pourrait être facilitée par la typologie développée dans cette étude.