À titre d'institution d'enseignement supérieur, l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) a notamment pour mission d'assurer le partage des savoirs, la diffusion des connaissances et de contribuer au développement scientifique de la société.
La politique s'applique à tous les membres de la communauté universitaire, ainsi qu'à tous les utilisateurs de Constellation.
- Loi sur le droit d'auteur, (L.R.C. (1985), c. C-42)
- Loi sur les archives (RLRQ, c. 21.1)
Le vice-recteur à l'enseignement, à la recherche et à la création est responsable de l'application de cette Politique.
Aux fins d'application de la présente politique, les expressions suivantes se définissent comme suit :
« Libre accès » : désigne le mouvement ayant pour objectif de permettre l'accès en ligne gratuit aux publications issues de la recherche.
« Dépôt institutionnel » : désigne l'archive numérique institutionnelle dédiée au rassemblement, à la diffusion et à la préservation de la production intellectuelle de l'ensemble de la communauté universitaire, et dont le contenu est repérable par les moteurs de recherche grand public.
« Auteur autorisé » : désigne un auteur autorisé à diffuser ses documents ou oeuvres dans Constellation. Les auteurs autorisés de l'UQAC sont :
« Déposant autorisé »: désigne une personne possédant les droits d'accès à l'interface de dépôt de Constellation lui permettant ainsi de déposer lui-même des documents dans Constellation. Les déposants autorisés sont :
« Déposant délégué » : désigne une personne faisant partie de la communauté de l'UQAC mandatée comme déposant par un auteur et déposant autorisé.
« Document autorisé » : désigne un document qu'il est permis de déposer dans Constellation, selon le statut de l'auteur autorisé (voir l'Annexe A - tableau de référence).
L'UQAC encourage les membres de sa communauté à diffuser les résultats de leurs travaux de recherche et création de sorte à ce qu'ils soient accessibles gratuitement, auprès de publics variés et dans les meilleurs délais, dans le respect de toute entente contractée avec un tiers.
Constellation est le dépôt institutionnel de l'UQAC et tous les documents et oeuvres retrouvés dans Constellation doivent avoir été créés par ou au nom de l'Université, de son corps enseignant, professoral, du personnel ou des étudiants.
Les documents ou oeuvres disponibles dans Constellation peuvent généralement être lus, téléchargés, copiés et imprimés, dans n'importe lequel format ou support, à des fins personnelles de recherche, d'étude ou dans un but éducatif et non lucratif, à condition que les droits d'auteur soient respectés. La référence complète au document ou à l'oeuvre doit être mentionnée.
Le dépôt d'un document dans Constellation doit préférablement être accompagné d'une version électronique de ce document. Le libre accès au document peut toutefois être différé par l'application d'une période d'embargo. Par ailleurs, dans le cas où l'auteur est dans l'impossibilité de lier aux métadonnées une version électronique du document accessible en libre accès, en raison par exemple de contraintes reliées au droit d'auteur, à la licence et/ou à la cession accordées à l'éditeur de la revue, l'option de « Demande de copie », disponible dans Constellation, peut alors être utilisée. Si cette façon de procéder est impossible, l'auteur, dans ce cas exceptionnel, peut déposer seulement les métadonnées dans Constellation sans libre accès possible, de quelque manière que ce soit, au document.
Un dépôt institutionnel étant conçu sur le principe de l'autoarchivage, les auteurs autorisés sont responsables du dépôt de leurs documents ou oeuvres.
Un auteur autorisé qui est aussi un déposant autorisé peut déléguer une tierce personne pour faire le dépôt de ses documents ou oeuvres en son nom. Les déposants délégués doivent également faire partie de la communauté de l'UQAC et ils disposent des mêmes privilèges de dépôt que l'auteur qui les a mandatés.
Lors du dépôt d'un document, les déposants devront accepter la licence non exclusive de distribution
3.1 L'UQAC n'est en aucun cas responsable de la violation des droits d'auteur découlant de l'utilisation de Constellation.
Les administrateurs de Constellation ne contrôlent que la présence des métadonnées requises et la lisibilité des fichiers déposés, sans émettre de garantie eu égard au contenu des fichiers.
3.2 Sur réception d'une dénonciation de violation des droits d'auteur, les administrateurs de Constellation se réservent le droit de retirer immédiatement du dépôt institutionnel les documents concernés.
3.3 L'UQAC ne fait aucune représentation et garantie quant au site Web, notamment quant à la qualité de son contenu, à la non-violation des droits de propriété intellectuelle, à son fonctionnement de manière sécuritaire, sans interruption ni erreur, au fait que l'utilisation du site Web satisfera aux besoins et attentes, à l'exactitude, la fiabilité ou la pertinence du contenu ni quant à l'absence de virus ou d'éléments dommageables dans le site Web. Par conséquent, l'UQAC ne peut en aucune circonstance être tenue responsable des dommages de toute nature, directs, indirects, consécutifs ou accessoires découlant de quelque manière que ce soit de l'utilisation de Constellation.
Un des objectifs de Constellation est de préserver à long terme les documents déposés. Dans le but d'assurer cette préservation, les administrateurs se réservent le droit d'effectuer des modifications de format, tout en s'assurant de conserver l'intégralité du contenu des documents, afin d'assurer la pérennité des accès à ces données
5.1 Les documents déposés dans Constellation seront conservés indéfiniment.
5.2 Les administrateurs de Constellation s'engagent à assurer, dans la mesure du possible, l'accessibilité et la lisibilité continue des documents.
5.3 Des copies de sécurité de tous les documents déposés dans Constellation sont faites régulièrement selon les meilleures pratiques en vigueur.
5.4 Les documents déposés ne pourront être retirés de Constellation, à moins de raisons telles que :
5.4.1 Preuve de violation des droits d'auteurs ou de plagiat
5.4.2 Sécurité nationale
5.4.3 Recherche falsifiée
5.4.4 Toutes autres exigences légales ou preuves de violation
La présente politique doit être mise à au jour au besoin ou au minimum à tous les cinq (5) ans.
La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le Conseil d'administration.
La Politique sur le libre accès et le dépôt institutionnel de l'Université du Québec à Chicoutimi (Constellation) visant notamment la promotion de la diffusion en libre accès des publications de la communauté de l'Université du Québec à Chicoutimi à travers le dépôt institutionnel Constellation indique les principes et les règles qui lui sont applicables. La présente directive précise les modalités reliées au dépôt de documents sur Constellation et à leur conservation.
Indiquer aux membres de la communauté de l'UQAC et aux utilisateurs de Constellation les modalités reliées au dépôt de documents dans Constellation.
La directive s'applique à tous les membres de la communauté universitaire de l'UQAC.
- Politique sur le libre accès et le dépôt institutionnel de l'Université du Québec à Chicoutimi (Constellation)
La Bibliothèque Paul-Émile-Boulet est responsable de l'application de la présente directive.
Aux fins d'application de la présente directive, les expressions suivantes se définissent comme suit :
« Auteur autorisé » : désigne un auteur autorisé à diffuser ses documents ou oeuvres dans Constellation. Les auteurs autorisés de l'UQAC sont :
« Déposant autorisé »: désigne une personne possédant les droits d'accès à l'interface de dépôt de Constellation lui permettant ainsi de déposer lui-même des documents dans Constellation. Les déposants autorisés sont :
« Déposant délégué » : désigne une personne faisant partie de la communauté de l'UQAC mandatée comme déposant par un auteur et déposant autorisé.
« Document autorisé » : désigne un document qu'il est permis de déposer dans Constellation, selon le statut de l'auteur autorisé (voir l'Annexe A - tableau de référence).
Tous les auteurs autorisés qui sont aussi déposants autorisés et qui souhaitent déposer eux-mêmes des documents dans Constellation doivent faire une demande de création de compte de déposant en utilisant le formulaire électronique prévu à cette fin et accessible sur le site Web de Constellation
Un auteur autorisé qui souhaite déléguer une tierce personne pour faire le dépôt de ses documents ou uvres en son nom doit compléter le formulaire de demande de création d'un compte pour le déposant délégué disponible sur le site Web (http://constellation.uqac.ca/LettreAutorisation_DeposantDelegue.docx) de Constellation et le faire parvenir à l'adresse suivante : constellation@uqac.ca.
L'éditeur de la revue qui souhaite déposer ou autoriser le dépôt de documents dans Constellation doit faire une demande de création de compte en son nom ou demander la création d'un compte pour un déposant délégué. Le déposant délégué doit aussi faire partie de la communauté de l'UQAC.
Les revues sont déposées dans Constellation par numéro de parution et non par article. Le dépôt de la revue se fait sous le type de document nommé « Revue », de manière à ce que chaque numéro possède ses propres métadonnées.
Pour les articles contenus dans les revues déposées et dont un ou des auteurs font partie de la communauté de l'UQAC, il est aussi possible de déposer ces articles séparément, en plus du dépôt fait à l'intérieur du numéro de la revue, selon les conditions suivantes :
Dans le but de faciliter l'accès gratuit aux documents à une plus grande proportion d'utilisateurs possibles et de favoriser la préservation à long terme des documents, il est fortement recommandé de déposer des documents sous le format PDF (Portable Document Format). Dans le cas de format non standard, le plein support de la migration vers des versions ultérieures n'est pas assuré.
Exceptionnellement, si un auteur désire retirer un document, il doit en faire la demande aux administrateurs de Constellation. Les documents retirés de Constellation ne seront pas détruits, mais plutôt retirés de la vue publique. Afin d'éviter la perte de données historiques et pour prévenir les liens Internet dysfonctionnels, le retrait d'un document sera enregistré sous la forme d'une note descriptive dans les métadonnées. Cette note mentionnera la raison du retrait du document telle que :
Les documents retirés conservent leur identifiant/hyperlien (URL) indéfiniment.
L'hyperlien (URL) continuera de pointer vers la citation afin d'éviter les liens brisés. Cette citation inclura les métadonnées ainsi que l'avertissement et la raison du retrait.
Il n'est pas permis de modifier des documents déjà déposés.
Si nécessaire, une nouvelle version du document peut être déposée. Une note explicative doit être ajoutée aux métadonnées de la version déposée antérieurement
Dans l'éventualité de la fermeture de Constellation, la base de données sera transférée à une autre archive appropriée et en accord avec les politiques de Constellation.
La présente directive est mise à jour au besoin ou minimalement, tous les trois (3) ans. La mise à jour est adoptée par le Comité de direction.
La présente directive entre en vigueur au moment de son approbation par le Comité de direction.
Sauf indication contraire, les documents archivés dans Constellation sont rendus disponibles selon les termes de la licence Creative Commons "Paternité, pas d'utilisation commerciale, pas de modification" 2.5 Canada.
Bibliothèque Paul-Émile-Boulet, UQAC
555, boulevard de l'Université
Chicoutimi (Québec) CANADA G7H 2B1
418 545-5011, poste 5630