Constellation, le dépôt institutionnel de l'Université du Québec à Chicoutimi

Résumé

Si, au Québec, l'engouement pour le concept de développement durable connaît un sursaut important au moment où le gouvernement s'apprête à déposer un projet de loi visant à placer ses actions sous le signe du développement durable, la problématique de la mise en ?uvre demeure entière. Jusqu'à présent, force est de constater que la question de l'opérationnalisation du développement durable aux échelles locale et régionale apparaît tel un vaste chantier à peine entamé. Or, le projet porté par le gouvernement québécois forcera inévitablement les collectivités à revoir leurs outils et leurs pratiques en matière de gouvernance. Au cours de cet exercice, les processus assurant l'analyse des projets de développement seront particulièrement questionnés, ne serait-ce que pour vérifier qu'ils s'appuient désormais sur des critères multisectoriels tout en assurant l'acceptabilité sociale des dossiers controversés. Mais quelle est l'ampleur réelle du travail à accomplir pour mettre en ?uvre le développement durable au sein des pratiques des acteurs? Dans quelle mesure les principes qu'il sous-tend sont-ils opérationnalisés sur le terrain, là où le véritable changement peut et doit s'opérer?

Mené dans le cadre du programme de doctorat en développement régional, offert conjointement par l'Université du Québec à Chicoutimi et l'Université du Québec à Rimouski, c'est autour de ces questions que s'est articulé notre projet de recherche. Nous avons tout d'abord tenté de vérifier dans quelle mesure les principes du développement durable sont intégrés au sein des processus d'analyse de projets ayant cours au Saguenay - Lac-Saint-Jean. En d'autres termes, lorsqu'un projet de développement voit le jour, quel regard la collectivité porte-t-elle sur lui pour juger de sa qualité et de sa pertinence? Est-il question de durabilité? Les résultats issus de nos enquêtes nous ont révélé que, tel que nous le craignions, le degré d'opérationnalisation des principes du développement durable au sein des processus d'analyse de projets ayant cours au Saguenay - Lac-Saint-Jean est généralement faible. En fait, tout porte à croire que la mise en ?uvre du concept se heurte à certains obstacles qui ralentissent, voire empêchent sa progression.

Suite à ce constat, nous nous sommes demandés quelle pouvait être la nature de ces obstacles. Nous avons alors dirigé nos recherches sur deux pistes bien précises : l'attitude des acteurs et l'absence d'outils efficaces. Nous avons émis l'hypothèse selon laquelle ces deux facteurs freinent la mise en ?uvre du développement durable à l'échelle régionale. Les résultats de notre démarche nous ont révélé que l'attitude des acteurs, si elle constitue véritablement un obstacle, ne peut toutefois être tenue seule responsable de la faible opérationnalisation des principes du développement durable observée. Alors que chez un certain groupe d'acteurs, l'attitude observée semble susceptible de freiner l'opérationnalisation, chez un autre, elle ne constitue qu'un écueil pouvant facilement être évité. En explorant ainsi l'attitude des acteurs face aux processus de mise en ?uvre des principes du développement durable, nous avons pu observer que la grande majorité d'entre eux ne disposent pas d'outils efficaces pour mener à bien la transition vers la durabilité. Nous en sommes parvenus à la conclusion que le faible degré d'opérationnalisation du développement durable observé était non seulement imputable à l'attitude des acteurs régionaux, mais aussi et surtout à l'absence d'outils efficaces permettant l'intégration de ses principes au sein de leurs pratiques quotidiennes.

À la lumière de ce second constat, nous nous sommes alors demandés s'il existait un moyen de contourner ces obstacles. Nos travaux nous ont clairement démontré que, malgré les lacunes identifiées, il n'existe pas d'obstacles incontournables. Le problème n'est donc pas tant de savoir si la région peut réussir une véritable opérationnalisation des principes du développement durable sur son territoire, mais plutôt de lui procurer ce dont elle a besoin pour y arriver. Tout indique que deux conditions doivent être remplies : d'une part, les principes qui sous-tendent le concept de développement durable doivent être transposés au sein d'outils capables de prouver leur efficacité sur le terrain et, d'autre part, ces outils doivent susciter l'adhésion des divers acteurs régionaux (décideurs, promoteurs, citoyens, analystes, etc.). Une fois ces conditions réunies, l'attitude des acteurs devrait progressivement se transformer, passant de neutre à proactive, et la véritable mise en ?uvre devrait enfin pouvoir s'opérer.

Pour tester cette hypothèse, nous avons conclu nos travaux de recherche en élaborant et en expérimentant un outil central en matière d'analyse de projets, soit la grille d'analyse de développement durable. L'expérimentation en situation réelle, effectuée en collaboration avec le Centre québécois de développement durable (CQDD), au sein de deux entreprises du Saguenay - Lac-Saint-Jean, s'est avérée concluante. Au terme de nos travaux, bien que certaines améliorations doivent encore être apportées, nous croyons être parvenus à élaborer un outil répondant aux attentes. De par sa mécanique novatrice, la grille d'analyse élaborée fournit un diagnostic mettant en évidence les forces et les faiblesses du projet examiné selon 5 aspects et 22 enjeux. Elle invite par ailleurs le promoteur à amorcer un processus d'amélioration continue en proposant un plan de bonification priorisé en fonction du degré de faisabilité et de la pertinence des pistes d'action proposées. En plus de l'introduction de questionnements liés à la notion de gouvernance, la grille permet l'identification des enjeux potentiellement controversés. S'appuyant sur ce modèle, nous avons ensuite travaillé à l'élaboration d'un mécanisme régional permettant de favoriser l'acceptabilité sociale des projets controversés. En écho au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), nous avons nommé cet outil le Bureau régional de développement durable (BRDD). Faisant appel à l'expertise régionale et s'appuyant sur la grille d'analyse de développement durable, le BRDD permet le traitement de projets controversés dans le cadre d'un processus d'examen ouvert à tous les acteurs régionaux, dont les citoyens. Il permet une analyse objective et fournit aux décideurs régionaux les éléments dont ils ont besoin pour accompagner adéquatement le promoteur dans un processus de bonification du projet. Le BRDD se veut un complément au BAPE, agissant aussi bien en son absence qu'en amont des audiences publiques.

Les résultats de nos travaux entourant la grille d'analyse de développement durable et le BRDD nous permettent de croire que des outils visant à la fois la mise en oeuvre des principes du développement durable et l'efficacité sur le terrain, peuvent être élaborés. De plus, tout indique que ces outils peuvent être conçus de manière à séduire les acteurs régionaux pour susciter leur intérêt et les faire passer d'une attitude neutre à une attitude proactive. Sur ce point toutefois, il apparaît primordial que certains éléments soient pris en compte, de manière très concrète, pour espérer voir les promoteurs emboîter le pas sans se faire tirer l'oreille. Le temps à consacrer, les coûts engendrés et l'expertise requise pour mener à bien les changements nécessaires risquant de s'avérer des freins, l'assurance d'un retour sur l'investissement constitue une condition de mise en ?uvre incontournable. Ce dernier point constitue d'ailleurs un incitatif dont un outil d'intervention comme la grille d'analyse ne peut se passer dans le cadre d'une approche « volontariste », misant sur l'intérêt de l'acteur pour le produit plutôt que sur la coercition, comme le proposent les approches traditionnelles s'appuyant sur le recours à loi.