Constellation, le dépôt institutionnel de l'Université du Québec à Chicoutimi

Résumé

Au cours des trois dernières décennies, nous assistons à la multiplication des dispositifs institutionnels de participation. La gestion participative et le partenariat font maintenant partie du discours et des pratiques des administrations publiques et des organismes privés. Toutefois, la reconnaissance de l'importance de la participation citoyenne et l'émergence de nouvelles pratiques participatives axées sur la collaboration multipartite ne nous permettent pas de faire l'économie d'une analyse de son efficacité.

La présente étude analyse dans quelle mesure la participation des acteurs sociaux à l'évaluation et au suivi des impacts sociaux et environnementaux contribue à l'identification et à la prise en compte des conséquences sociales et environnementales du projet, favorise un dialogue entre les acteurs sociaux, favorise un arbitrage plus équitable des intérêts coprésents et contribue à une meilleure répartition du pouvoir entre les acteurs sociaux dans le sens d'une maîtrise sociale du changement à l'échelle locale. Elle vise également à identifier les obstacles à la réalisation des résultats attendus de la participation énumérés ci-avant.

Notre réflexion sur l'efficacité de la participation se situe dans le contexte de l'application du concept de développement local viable (DLV) et de notions qui y sont apparentées, l?empowerment et le capital social. Nous faisions l'hypothèse que l'évaluation d'impacts sur l'environnement (ÉIE) et les dispositifs participatifs afférents induisent des processus d'empowerment et la construction de capital social à l'échelle des communautés locales.

Afin de vérifier empiriquement cette hypothèse nous avons réalisé une étude longitudinale de quatre ans sur un projet industriel dont la réalisation était assujettie à l'application de la procédure québécoise d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement (PÉEIE). Quatre dispositifs participatifs ont été analysés : la préconsultation du promoteur, l'enquête et l'audience publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) et les travaux de deux comités de suivi.

Malgré l'ampleur des moyens déployés, le bilan est plutôt mitigé. La participation a eu peu d'effet sur l?empowerment et la construction d'un capital social à l'échelle locale. Deux catégories de raisons expliquent cette situation : les lacunes des dispositifs participatifs et la conduite des acteurs. En outre, le cas à l'étude démontre que la participation a eu plutôt pour effet de réaffirmer le contrôle et le pouvoir exercés par les acteurs dominants. De plus, les dispositifs participatifs ont contribué à l'application de normes sociales favorisant l'autocensure et la construction d'un consensus cherchant à assurer la réalisation du projet, perçu comme essentiel à la survie de la communauté.