Constellation, le dépôt institutionnel de l'Université du Québec à Chicoutimi

Résumé

La relativisation de la souveraineté est à la fois au cœur de la critique du pluralisme juridique et le résultat concret de la globalisation néolibérale. Cet article propose ainsi la notion d’écosystème normatif comme milieu pour la structuration des communautés politiques. Il énonce trois hypothèses concernant la configuration de l’écosystème normatif extractif canadien : 1) des enjeux constitutionnels y sont traités par le biais de relations contractuelles entre entreprises et communautés autochtones; 2) la responsabilité sociale des entreprises y fait office de régime de véridiction; et 3) l’impératif d’efficacité y prend préséance sur les visées téléologiques en présence. Ces hypothèses configurent une gouvernementalité moralisante peu amène aux communautés politiques. Cet article propose donc de renouveler la charge critique du pluralisme juridique en insistant sur l’hétéronomie de la norme comme condition de possibilité de la liberté politique.

The relativization of sovereignty is at the core of the critique of legal pluralism and a concrete result of neoliberal globalization. This article proposes the notion of normative ecosystem as an environment for political communities. It formulates three hypotheses pertaining to the configuration of the Canadian extractive normative ecosystem: 1) constitutional issues are dealt with through contractual relationships between companies and Indigenous communities; 2) corporate social responsibility acts as a regime of truth; and 3) the imperative of effectiveness takes precedence over stated teleological goals. These hypotheses configure a moralizing governmentality which is not conducive to self-determination. This article therefore proposes to renew the critical potential of legal pluralism by insisting on the exteriority of the norm as a condition of possibility for political freedom.