Constellation, le dépôt institutionnel de l'Université du Québec à Chicoutimi
Documents publiés par "Tremblay, Jean-Marie"
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Nombre de documents : 1.
2003
Caron, Gilles et Tremblay, Jean-Marie. (2003). La loi canadienne du droit d'auteur et la protection de 50 ans après le décès de l'auteur avant qu'un ouvrage ne soit considéré du domaine public : mémoire présenté au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes. Créateurs et diffuseurs de la collection Les classiques des sciences sociales.
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