Constellation, le dépôt institutionnel de l'Université du Québec à Chicoutimi

Résumé

Le droit fait maintenant partie intégrante du quotidien de notre société. Dans tous les domaines d'activités, le droit impose les balises gouvernant nos comportements et décisions. Le merveilleux monde des affaires n'y fait pas exception. Le dirigeant ou l'entrepreneur soucieux d'atteindre les résultats fixés dans sa planification ne peut ignorer l'environnement juridique, il doit composer avec. En d'autres termes, le dirigeant de la PME doit apprendre à gérer le risque juridique: ce qui se fera, d'une part, par l'acquisition de certaines notions juridiques permettant d'identifier quels sont ces risques qui peuvent compromettre la pérennité de la PME et, d'autre part, par la connaissance des moyens, juridiques ou autres, existant pour solutionner, sinon prévenir, la plupart des difficultés de nature juridique. C'est d'ailleurs cette démarche que nous avons suivie dans cet ouvrage.

Le présent mémoire se divise en deux parties. Dans un premier temps, nous décrivons la problématique posée par certains aspects du droit que la PME rencontre ou rencontrera inévitablement au cours de son existence. Ces secteurs du droit sont: l'administration de la PME, le financement de la PME, la protection de l'environnement, les Chartes des droits et libertés et la succession de l'entreprise. Par la suite, nous identifions différentes techniques ou mécanismes à la disposition de la PME pour qu'elle soit en mesure de gérer les risques juridiques présentés par les secteurs identifiés à la première partie. Enfin, toujours à la seconde partie du mémoire, nous analysons les avantages indéniables, pour l'entreprise, d'une méthode alternative de résolution des conflits: l'arbitrage conventionnel. Nous terminons en décrivant brièvement quelques notions juridiques de base du commerce international.