Constellation, le dépôt institutionnel de l'Université du Québec à Chicoutimi

Résumé

Ce qu'on qualifie de déséquilibre fiscal dans l'ensemble canadien soulève une problématique de répartition des compétences et des champs de taxation entre le gouvernement fédéral et celui des provinces canadiennes. Le concept de déséquilibre utilisé signifie l'existence d'un rapport de cause à effet, entre l'ampleur du surplus que réalise le fédéral depuis 1997-1998 et les besoins que connaissent les provinces canadiennes relativement à un financement approprié des programmes sociaux qui relèvent de leurs champs de compétence. Dans une approche ayant pour cadre le concept d'équilibre des fin de la disparité fiscale entre les deux paliers de gouvernement, implique une des deux mesures suivantes : 1. La redistribution en faveur des provinces d'une partie ? ou de la totalité ? du surplus que le fédéral réalise; 2. Un aménagement du dispositif de répartition des champs de taxation, permettant aux provinces d'augmenter leurs recettes autonomes. Dans un premier temps, notre démarche se propose de démontrer le caractère autonome du surplus que le gouvernement fédéral réalise en raison d'un effort soutenu de rationalisation de ses activités induisant un accroissement de l'efficacité de son système de taxation. Par conséquent, nous opposons un dément à la proposition suggérant une relation de cause à effet entre le surplus fiscal et les besoins financiers non satisfaits de certaines composantes de l'ensemble canadien. 3. Dans un second temps, nous porterons l'analyse sur les besoins financiers du Québec, en procédant à une rétrospective de l'évolution de ses dépenses sur une longue période de 1970 à 1999. En utilisant le concept « d'avidité fiscale permanente » attribuable à un écart structurel entre les besoins financiers du Québec et ses ressources fiscales autonomes de la théorie des allocations efficaces de Pareto, relève les constats suivants : 1. L'existence d'un déséquilibre fiscal spécifique au Québec, mesuré par une constante entre les besoins financiers réels économiques) et la capacité fiscale autonome. Cette constante (H) est estimée à 6 milliards $ environ annuellement pour les cinq années à venir (2001-2006); 2. Ce déséquilibre a pour cause fondamentale les défaillances, lacunes et distorsions du dispositif québécois de taxation et d'imposition, assoc ié à ce qu'on qualifie de « Modèle québécois de gestion des ressources publiques »; 3. Toute solution concrète réalisable implique nécessairement la transformation en profondeur des concepts et des modalités opératoires d'un modèle de gestion inadapté au contexte de l'intégration des réseaux des échanges et de transformation des fonctions économiques et sociales de l'État. L'accroissement des possibilités d'intervention du gouvernement fédéral en matière économique et sociale, et la fin du dualisme d'attribution des pouvoirs et des champs de compétence (fédéralisme coopératif) combiné avec la décentralisation du pouvoir des régions (décisionnel, fiscal, budgétaire), constituent des voies de renouvellement à explorer. À défaut de cette mutation en profondeur d'un dispositif qui a perdu ses ressorts et sa nécessité originelle (la Révolution tranquille), le Québec ne peut que régresser économiquement (Boyer, 2001; Paquet, 2000; Migué 2000) et politiquement (Lisée, 2000), sans parler du défic sens» que plusieurs sociologues relèvent à propos de la non confiance dans l'appareil étatique, et de sa capacité à résoudre les problèmes réels en utilisant ses ressources fiscales propres (redevances sur les biens publics)