Constellation, le dépôt institutionnel de l'Université du Québec à Chicoutimi

Résumé

L'auteure examine jusqu'à quel point le modèle d'interprétation traditionnel rend compte de toute la démarche interprétative effectuée, en pratique, par les juristes canadiens depuis quelques années. L'auteure soutient que ces derniers dérogent régulièrement aux présupposés de ce modèle dont l'objectif principal est la découverte de l'intention historique du législateur. L'auteure souscrit à un modèle d'interprétation plus évolutif qui, tout en rendant compte de la pertinence explicative du modèle traditionnel, témoigne des aspects pragmatiques, des contraintes normatives et des préalables herméneutiques qui interagissent en vue d'une prise de décision. Ainsi, la notion d'intention historique du législateur ne sera pas écartée, car ce serait nier l'évidence de croire que celle-ci ne fera plus partie des stratégies de rédaction et d'interprétation des juristes canadiens. L'auteure propose plutôt de replacer cette notion dans ce qui devrait être sa véritable perspective, c'est-à-dire un élément parmi d'autres devant jouer dans la construction du sens de toute règle de droit.