Simard Jeanne et Morency Marc-André. (2011). Rapports de voisinage et développement : la responsabilité sans faute selon la Cour suprême du Canada. Organisations et territoires, 20, (2-3), p. 65-74.
Prévisualisation |
PDF
166kB |
Résumé
Le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Ciment du Saint-Laurent ne fait que confirmer l’inscription de notre droit et de nos mentalités dans des efforts internationaux visant la qualité de l’environnement et des établissements humains.
Type de document: | Article publié dans une revue sans comité d'évaluation |
---|---|
Volume: | 20 |
Numéro: | 2-3 |
Pages: | p. 65-74 |
Date: | 2011 |
Sujets: | Sciences sociales et humaines > Sciences de la gestion > Administration des affaires Sciences sociales et humaines > Sciences sociales > Administration publique Sciences sociales et humaines > Sciences sociales > Droit Sciences naturelles et génie > Sciences appliquées > Eau et environnement |
Département, module, service et unité de recherche: | Départements et modules > Département des sciences économiques et administratives |
Mots-clés: | régime de la responsabilité, développement durable, droits d'autrui |
Déposé le: | 11 févr. 2016 22:53 |
---|---|
Dernière modification: | 16 août 2022 19:59 |
Éditer le document (administrateurs uniquement)