Constellation, le dépôt institutionnel de l'Université du Québec à Chicoutimi

Résumé

Étant donné l’ampleur des agressions sexuelles et des conséquences qu’elles entraînent chez les victimes, certains pays ont mis en place des mesures afin de prévenir cette problématique. L’une de ces mesures concerne les registres de délinquants sexuels (RDS). Au Canada, c’est en 2004 que le Registre national de délinquants sexuels (RNDS) a été implanté. Actuellement, il est accessible seulement aux membres des forces de l’ordre. Il est néanmoins fréquent de constater que des groupes de pression demandent au gouvernement de rendre accessible ce registre à la population générale. Dans cette perspective, ce mémoire documente le point de vue de neuf intervenants psychosociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean oeuvrant auprès des délinquants sexuels sur les conséquences possibles de l’ouverture du RNDS à la population générale. Plus précisément, trois objectifs spécifiques ont été ciblés : (1) recueillir le point de vue de ces répondants sur l’efficacité du RNDS, (2) identifier les informations du RNDS qui pourraient être rendues publiques et (3) identifier les retombées positives et négatives envisagées de l’ouverture du registre à la population. Dans une perspective de réinsertion sociale et considérant les objectifs du registre, il est pertinent de documenter les impacts possibles de cette ouverture, tant positifs que négatifs, sur les délinquants sexuels eux-mêmes, sur leurs proches, ainsi que sur la population générale. Afin d’atteindre les objectifs poursuivis, le modèle bioécologique de Bronfenbrenner (2005) a été privilégié comme cadre de référence. Le point de vue des intervenants a été recueilli selon une méthodologie qualitative, par l’intermédiaire d’entrevues semi-dirigées. Une analyse de contenu de leurs discours a été effectuée, en regroupant leurs idées sous formes de thèmes et de sous-thèmes et en les analysant à la lumière du cadre de référence. Ce mémoire permet de constater que les répondants considèrent que l’ouverture du RNDS n’augmenterait pas la sécurité de la population et que seuls les professionnels de la justice devraient y avoir accès. Ils estiment que la population ne devrait pas avoir accès aux informations personnelles des délinquants sexuels, notamment leur adresse de résidence ou leur photographie. Ainsi, les répondants sont en désaccord avec l’utilisation des journaux, des médias sociaux, des feuillets distribués ainsi que le porte-à-porte et des réunions dans le quartier afin de rendre accessibles à la population générale certaines informations contenues dans le RNDS. Dans l’hypothèse où le RNDS serait accessible à la population, ils préfèreraient utiliser des notifications passives (accessibles à un endroit) plutôt qu’actives (réunions dans la communauté ou distribution de feuillets) afin de limiter ses impacts sur les délinquants sexuels autant que sur les membres de leur famille. Finalement, les intervenants estiment qu’il y aurait plus de conséquences négatives chez les délinquants sexuels vivant au Saguenay-Lac-Saint-Jean comparativement à ceux vivant dans un grand centre urbain, en raison du fait que plus de gens pourraient connaître les accusations à caractère sexuel ayant eu lieu dans la région. Cette étude a permis de réaliser que les conséquences possibles de l’ouverture du RNDS à la population sont nombreuses. Ainsi, la majorité des intervenants sont contre le fait de le rendre accessible à la population générale. Malgré tout, la portée de cette étude demeure limitée puisque l’échantillon (n=9) est restreint pour pouvoir obtenir des résultats généralisables à l’ensemble des intervenants oeuvrant auprès des délinquants sexuels. Dans un tel contexte, il est donc impossible de généraliser les résultats de la présente étude à tous les intervenants oeuvrant auprès de délinquants ou à l’ensemble des délinquants sexuels enregistrés. Cependant, ce mémoire a permis de documenter une problématique très peu connue au Canada et, plus particulièrement, au Québec. Les études réalisées à ce jour ont majoritairement été effectuées en milieu urbain, soit dans différentes villes des États-Unis, alors que la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean présente une population avec un contexte social différent de ces villes américaines. Ce mémoire comble ainsi un vide au niveau des connaissances scientifiques et contribue à mettre en lumière des données qui ont été peu documentées au Québec. Il constitue donc une belle avancée pour le développement des connaissances en lien avec les conséquences potentielles de l’ouverture du RNDS à la population générale et permet de faire évoluer la réflexion par rapport à cette décision. D’ailleurs, ce mémoire propose des pistes de recherche supplémentaires intéressantes, impliquant notamment d’interroger les intervenants travaillant auprès des victimes de délits sexuels de même que les victimes afin de recueillir leur propre point de vue sur ce sujet.