Caron Gilles et Tremblay Jean-Marie. (2003). La loi canadienne du droit d'auteur et la protection de 50 ans après le décès de l'auteur avant qu'un ouvrage ne soit considéré du domaine public : mémoire présenté au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes. Créateurs et diffuseurs de la collection Les classiques des sciences sociales.
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Résumé
Les créateurs et diffuseurs de la collection "Les classiques des sciences sociales" (http://classiques.uqac.ca/) dans un mémoire présenté en septembre 2003 au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes (Canada) proposent que le Canada maintienne les dispositions actuelle de la Loi sur le droit d’auteur au Canada qui limite à 50 ans après le décès de l'auteur la protection offerte aux œuvres.
| Type de document: | Matériel non publié (rapport, etc.) |
|---|---|
| Date: | 2003 |
| Lieu de publication: | Chicoutimi |
| Nombre de pages: | 81 |
| Organisation: | Créateurs et diffuseurs de la collection Les classiques des sciences sociales |
| Sujets: | Arts et lettres > Création littéraire et artistique > Littérature Arts et lettres > Étude des arts et des lettres > Muséologie Sciences sociales et humaines > Sciences de l'éducation > Éducation comparée |
| Département, module, service et unité de recherche: | Direction et services > Bibliothèque Paul-Émile-Boulet |
| Mots-clés: | BIBLIOTHEQUE, AUTEUR, DROIT, PUBLIC, DOMAINE, COPYRIGHT, CANADA |
| Informations complémentaires: | Titulaire du droit d'auteur : © Gilles Caron; Jean-Marie Tremblay; Créateurs et diffuseurs de la collection Les classiques des sciences sociales |
| Déposé le: | 01 janv. 2003 12:34 |
|---|---|
| Dernière modification: | 20 août 2012 18:57 |
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