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L'interprétation législative au Canada : la théorie à l'épreuve de la pratique

Simard Jeanne. (2001). L'interprétation législative au Canada : la théorie à l'épreuve de la pratique. Revue juridique Thémis, 35, (3), p. 549-661.

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Résumé

L'auteure examine jusqu'à quel point le modèle d'interprétation traditionnel rend compte de toute la démarche interprétative effectuée, en pratique, par les juristes canadiens depuis quelques années. L'auteure soutient que ces derniers dérogent régulièrement aux présupposés de ce modèle dont l'objectif principal est la découverte de l'intention historique du législateur. L'auteure souscrit à un modèle d'interprétation plus évolutif qui, tout en rendant compte de la pertinence explicative du modèle traditionnel, témoigne des aspects pragmatiques, des contraintes normatives et des préalables herméneutiques qui interagissent en vue d'une prise de décision. Ainsi, la notion d'intention historique du législateur ne sera pas écartée, car ce serait nier l'évidence de croire que celle-ci ne fera plus partie des stratégies de rédaction et d'interprétation des juristes canadiens. L'auteure propose plutôt de replacer cette notion dans ce qui devrait être sa véritable perspective, c'est-à-dire un élément parmi d'autres devant jouer dans la construction du sens de toute règle de droit.

Type de document:Article publié dans une revue avec comité d'évaluation
Volume:35
Numéro:3
Pages:p. 549-661
Version évaluée par les pairs:Non spécifié
Date:2001
Lieu de publication:Montréal
Nombre de pages:114
Sujets:Sciences sociales et humaines > Sciences sociales > Sciences politiques
Sciences sociales et humaines > Sciences de l'éducation > Éducation comparée
Sciences sociales et humaines > Sciences sociales > Sociologie
Département, module, service et unité de recherche:Départements et modules > Département des sciences économiques et administratives
Mots-clés:CANADA, INTERPRETATION, LOI, LEGISLATIF, PRATIQUE, JURISTE, JUGE
Informations complémentaires:Titulaire du droit d'auteur : © Jeanne Simard
Déposé le:01 janv. 2001 12:34
Dernière modification:18 janv. 2012 23:49
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